Conditions d’utilisation

En vigueur depuis le 27 janvier 2016

1. Conditions d’utilisation

Bienvenue sur notre site web. Le présent document (les « Conditions d’utilisation ») décrit les termes et conditions qui s’appliquent à votre accès et à l’utilisation de notre site web corporatif et tous les autres sites Internet de AppHelp, de même que les informations qu’ils peuvent contenir (« nos sites web »).

Lorsque vous naviguez ou utilisez nos sites web ou l’une de leurs fonctions, vous serez réputé avoir accepté ces Conditions d’utilisation et accepté d’être lié par celles-ci.

Dans ce document, nous utilisons « AppHelp », « nous », « notre », et autres expressions semblables pour identifier AppDirecte Canada Inc. et ses sociétés affiliées, tandis que les termes « vous », « vos », « votre », « vôtre » et d’autres expressions similaires désignent les personnes qui accèdent ou utilisent nos sites Internet.

2. Contenu

Sauf mention expresse contraire, tout le Contenu publié, affiché ou rendu disponible sur nos sites web, y compris les textes, images, logos, mise en page, graphiques et autres matériels, logiciels et information (le « Contenu ») est fourni pour votre usage personnel, et non commercial, seulement, et est mis à disposition à titre informatif seulement. Nous pouvons modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

Comme condition d’utilisation de nos sites web, vous convenez de ne jamais poser aucun des gestes décrits ci-dessus, à moins de préalablement obtenir notre autorisation par écrit:

a. modifier, manipuler, adapter, fusionner, altérer, produire ou de créer des œuvres dérivées ou autrement changer le Contenu ou nos sites web, ou tenter de le faire;

b. accéder ou tenter d’accéder à nos systèmes ou serveurs (y compris, sans limitation des systèmes et des serveurs sur lesquels nos sites sont hébergés), ou à des comptes des autres utilisateurs ou comptes administratifs auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder, ou dont l’accès n’est pas destiné au grand public;

c. reproduire, republier, distribuer, archiver ou stocker le Contenu; ou lier, cadrer, ou autrement rendre nos sites web ou leur Contenu disponible à travers ou comme partie de tout autre site web;

d. exploiter le Contenu à des fins commerciales;

e. interférer ou tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement de notre site web ou celui de toute autre activité ou service sur nos sites web;

f. soumettre, transmettre ou télécharger en amont à travers nos sites web tout matériel ou toute information qui viole un brevet, une marque de commerce ou de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou toute autre droit de propriété ou de confidentialité d’un tiers, ou pour lesquels vous ne possédez pas ou ne détenez pas les droits nécessaires et appropriées;

g. publier, afficher, offrir, diffuser ou transmettre par le biais de nos sites web des messages non autorisés, des sondages, des publicités ou concours, des messages redondants, du pourriel (spam), des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales, ou encore de l’information, du matériel ou des données qui contiendraient des virus, des chevaux de Troie, du spyware ou adware, des vers, ou tout autre code ou logiciel malveillant;

h. publier, afficher, offrir, diffuser ou transmettre par le biais de nos sites web du matériel de ou de l’information de nature obscène, indécente, blasphématoire, violente, haineuse ou autrement illicite ou illégale;

i. utiliser nos sites ou leur Contenu de manière à menacer, abuser, diffamer, harceler ou violer les droits de toute entité ou individu, y compris et sans limitation les droits à la vie privée;

j. accéder, rassembler, stocker, transmettre, publier, distribuer ou divulguer des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs de nos sites web, ou autrement accéder ou tenter d’accéder aux informations, données ou tout autre contenu non destinées à vous-même ou qui n’est pas accessible au grand public;

k. utiliser ou tenter d’utiliser nos sites ou leur Contenu de toute autre manière qui contreviendrait à la loi.

Veuillez noter que nous pouvons enquêter sur toute violation de nos systèmes, serveurs, réseaux, sécurité de nos sites, et pouvons impliquer et coopérer avec les autorités policières pour enquêter sur ces violations et poursuivre les contrevenants dans la pleine mesure de la loi. Notez également que nous pouvons, à tout moment et sans préavis, résilier, suspendre ou vous refuser l’accès à nos sites web, et ce, à notre entière discrétion.

3. Propriété intellectuelle

Le Contenu de nos sites web est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, des traités internationaux et/ou d’autres droits de propriété et des lois au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays, et ne peut être utilisé ou reproduits sans notre autorisation écrite préalable. Les noms, logos, icônes, slogans et publicitaires de AppHelp et de ses produits et services sont des marques de commerce et la propriété exclusive de AppHelp. Les autres produits, noms de société et logos qui pourraient apparaître sur nos sites web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ce Content protégé est strictement interdite.

AppHelpMC, PTScxMC, et leurs logos respectifs sont des marques de commerce, marques de service ou des marques déposées de AppDirecte Canada Inc., et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts sur et relativement à celles-ci.

4. Contenu des tiers

Parfois, nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites ou le contenu des tiers. Cependant, sauf mention expresse à l’effet contraire, nous n’endossons pas, ne promouvons pas et n’approuvons pas aucun de ces sites des tiers ou leur contenu. Nous fournissons ces références pour votre commodité seulement. Vous reconnaissez et acceptez que AppHelp ne peut être tenue responsable de toute information ou contenu des sites web contrôlés et/ou exploités par des tiers. Nous ne faisons aucune représentation et ne donnons aucune garantie que ce soit en ce qui concerne l’exhaustivité, l’exactitude, le contenu et l’objet de ces sites.

5. Exclusion de garanties

En outre, nous ne faisons aucune représentation quant au caractère approprié de nos sites web ou de leur Contenu pour une utilisation dans un endroit particulier, ou quant à leur disponibilité dans un tel endroit. Si vous choisissez d’accéder à nos sites web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

6. Limitation de la responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable AppHelp (y compris ses filiales et ses partenaires, ainsi que ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ainsi que leurs successeurs et ayants droit) ne peut aucunement être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, y compris, sans limitation, des dommages spéciaux, consécutifs, contractuels, extracontractuels ou autres, résultant de ou liés à votre accès ou l’utilisation de nos sites web ou de leur Contenu, ou de votre incapacité à le faire.

7. Indemnisation

Vous acceptez, à vos frais, à défendre, indemniser et tenir indemne AppHelp (y compris ses filiales et ses partenaires, ainsi que ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ainsi que leurs successeurs et ayants droit) de et contre toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité et tous les coûts, dommages et dépenses, y compris sans limitation les honoraires professionnelles raisonnables, découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation, des droits de propriété ou la loi.

8. Votre vie privée

Chez AppHelp, nous nous sommes engagés à protéger vos renseignements personnels. Notre politique sur la vie privée décrit la façon dont nous accédons, recueillions et utilisons vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter la version la plus récente ce cette politique sur https://apphelp.com/fichiers-temoinspour en savoir plus sur ces technologies, et pour mieux comprendre comment et pourquoi nous les employons.

9. Droit applicable

Les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront ces Conditions d’utilisation et votre accès et l’utilisation de nos sites web et de leur Contenu. Tout différend, de quelque sorte que ce soit, qui pourrait surgir relativement à nos sites web ou à leur Contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal.

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par les tribunaux en question, cette disposition sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, alors que les autres dispositions du présent document resteront en vigueur et de plein effet.

10. Mises à jour des Conditions d’utilisation

Nous mettons continuellement à jour le Contenu de nos sites web afin de vous fournir les informations les plus précises sur nos technologies, logiciels et services. Par conséquent, nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, sans préavis. La version la plus récente de ce document est disponible sur Conditions d’utilisation. Les modalités révisées entreront en vigueur dès qu’elles seront disponibles sur notre site web. Votre accès ou l’utilisation de nos sites web après un tel affichage signifiera votre acceptation des nouveaux termes et conditions.

Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 27 janvier 2016. © 2016 AppDirecte Canada Inc. Tous droits réservés.